Bien que la communication et les technologies de l’information soient en plein essor et qu’elles transforment les sociétés en profondeurs, certains documents restent indispensables pour la réalisation des démarches administratives. C’est justement le cas de l’acte de naissance, un document officiel recensant toutes les données des citoyens.
Acte de naissance, un document indispensable dans la vie quotidienne des citoyens
Un acte de naissance est un document juridique officiel réalisé suite à chaque naissance d’un nouvel individu. Ce dernier recense toutes les informations du bébé, ainsi que les informations de ses parents. Il est ensuite signé par le représentant légal du service et enregistré au registre de l’état civil de la mairie de naissance.
Un acte de naissance mentionne les données suivantes :
- Nom, prénom, sexe, date et heure de naissance du titulaire ;
- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et statut marital des parents ;
La mairie du 10e-arrondissement de l’Entrepôt délivre quatre types d’actes de naissance (ce qui est le cas pour toutes les autres mairies de France, ex : mairie du 11e – arrondissement de Popincourt).
Copie intégrale de l’acte de naissance
Le tout premier document est la copie intégrale de l’acte de naissance. Comme son nom l’indique, cette version reprend fidèlement, toutes les données contenues dans le document authentique. D’ailleurs, vu la confidentialité de ce document, seul le titulaire ou l’un de ses ascendants ou de ses descendants peut l’obtenir (en présentant des pièces justificatives : carte d’identité, livret de famille, acte de mariage…).
Extrait de naissance avec filiation
Un extrait de naissance avec filiation est une copie qui reprend uniquement une partie des données indiquées sur l’acte authentique, ainsi que des données liées à la filiation du citoyen. Ainsi, dans un extrait de naissance avec filiation, on trouve les données suivantes : nom, prénom, sexe, date, heure, lieu de naissance, noms, prénoms, dates, heures, lieux de naissance des parents, ainsi que des données sur la nationalité et la situation du titulaire.
Extrait de naissance sans filiation
Un extrait de naissance sans filiation est le document le plus basique puisqu’il ne contient que le nom, le prénom et la date et le lieu de naissance du titulaire. D’ailleurs, ce document peut être obtenu par tout le monde, sans aucune justification.
Acte de naissance plurilingue
Pour les Français qui souhaitent réaliser des démarches administratives à l’étranger, un acte de naissance en langue étrangère peut être délivré par la mairie du 10e-arrondissement de l’Entrepôt.
Quelles sont les mentions marginales qui peuvent être contenues dans un acte de naissance ?
Un acte de naissance peut contenir certaines mentions marginales (transcrites sur les marges du document authentique). Ces données peuvent concerner plusieurs évènements majeurs qui peuvent arriver au cours de sa vie comme le changement de situation familiale. On cite :
- Mariage ;
- Divorce ;
- Reconnaissance d’un enfant ;
- Séparation de corps ;
- PACS ;
- Changement de nom/prénom ;
- Naturalisation ;
- Décès.
Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie du 10e-arrondissement de l’Entrepôt ?
Pour obtenir un acte de naissance auprès de la mairie du 10e-arrondissement de l’Entrepôt, trois solutions s’offrent à vous.
Premièrement, vous pouvez vous diriger vers le guichet du service d’état civil de la mairie, muni de votre pièce d’identité. La mairie est située à l’adresse suivante :
Mairie du 10e arrondissement 72 rue du faubourg Saint-Martin 75010 Paris
La mairie ouvre ses portes du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour davantage de renseignements, vous pouvez contacter le 01 53 72 12 20.
Note : si vous voulez faire une demande d’acte de naissance pour l’un de vos parents/grands-parents ou l’un de vos enfants/petits-enfants ou votre partenaire, vous devez justifier votre lien de parenté (livret de famille, acte de mariage…). Dans ce premier cas, le document est délivré sur place.
Sinon, vous pouvez faire la demande par voie postale (demande écrite + une copie de votre acte de naissance). Par contre, notez que cette méthode peut s’avérer un peu plus longue, vu les délais postaux de l’envoi et de la réception.
Enfin, vous pouvez faire une demande en ligne, en remplissant un simple formulaire adapté par toutes les mairies de France. C’est la méthode la plus simple et la plus rapide pour obtenir une copie de l’acte de naissance. Le document vous sera envoyé par voie postale, ce qui vous évitera les déplacements, notamment, si vous n’habitez plus à Paris.
Enfin, pour les citoyens français nés à l’étranger, c’est vers la mairie de Nantes qu’il faudra se tourner, celle-ci est rattachée au ministère des Affaires Étrangères.