Nécessaire pour les différentes démarches administratives, déclaratives et judiciaires, un acte de naissance peut désormais être demandé directement en ligne, sans se déplacer jusqu’au guichet de la mairie du 8e arrondissement de l’Élysée.
Il existe plusieurs types d’actes de naissance, certains peuvent être demandés par tout le monde, tandis que d’autres, nécessitent la présentation de pièces justificatives. Alors, quels sont les types d’actes de naissance ? Comment commander un acte de naissance ? Qui peut demander un acte de naissance ?
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d’un nouvel individu. À ce dernier se réfèrent trois autres types d’actes : une copie intégrale, un acte avec ou sans filiation et un acte plurilingue.
Les données présentes dans un acte de naissance diffèrent selon les modèles, mais en général, on y trouve les données suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date et lieu de naissance ;
- Nationalité ;
- Informations marginales ;
- Données concernant les parents du concerné ;
Si le concerné ne doit présenter qu’une pièce d’identité pour obtenir son acte de naissance (tous types confondus), les autres demandeurs doivent justifier leur lien avec le titulaire (livret de famille par exemple, s’il s’agit d’un ascendant ou un descendant).
Copie intégrale de l’acte de naissance
Une copie intégrale de l’acte de naissance est un simple duplicata du document original. On y trouve toutes les informations indiquées sur l’acte authentique. Vu la confidentialité de ce type d’acte de naissance, sa délivrance nécessite une justification. Ainsi, les personnes qui peuvent en faire la demande sont :
- Le titulaire lui-même ;
- Le partenaire du concerné ;
- Les ascendants du concerné (parents, grands-parents) ;
- Les descendants du concerné (enfants, petits-enfants) ;
- Un représentant légal du concerné ;
- Un professionnel autorisé par la loi (avocat, greffier, notaire…) ;
Extrait d’acte de naissance avec filiation
Un extrait d’acte de naissance avec filiation reproduit une partie des informations contenues dans le document original. On y trouve : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, les noms, les prénoms, les dates et les lieux de naissance des parents, des informations marginales (mariage, divorce, décès…) ainsi que la nationalité du concerné.
Là encore, les personnes qui en font la demande doivent présenter certaines pièces justifiant leur identité.
Extrait de naissance sans filiation
Un extrait de naissance sans filiation ne contient aucune information concernant la filiation du concerné. Ainsi, tout le monde peut obtenir ce type d’acte de naissance, sans avoir à justifier leur identité.
Un acte de naissance plurilingue
L’acte de naissance plurilingue est un acte de naissance rédigé en langue étrangère pour les Français souhaitant réaliser des démarches administratives dans un pays autre que la France.
Ce document est traduit par un traducteur assermenté, c’est pourquoi, il faudra prendre en considération le fait que l’obtention de ce type de document peut prendre un peu plus de temps.
Notons que les actes de naissance utilisant des lettres romaines sont aussi acceptés par les administrations publiques.
Comment obtenir un acte de naissance auprès de la mairie du 8e-arrondissement de l’Élysée ?
Vous êtes né dans le 8e arrondissement ? Vous pouvez obtenir votre acte de naissance soit :
- En vous rendant au guichet de la mairie ;
- par courrier ;
- en ligne.
Si vous habitez dans le 8e-arrondissement de l’Élysée, vous pouvez vous rendre directement au guichet de la mairie, muni de votre pièce d’identité. L’agent du service d’état civil prendra en charge votre demande et votre acte vous sera livré sur place.
Le siège de la mairie se trouve à l’adresse suivante : 3 rue de Lisbonne, 75008. Le guichet ouvre ses portes de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi (et de 9 h 30 à 12 h 30, le samedi). Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter le 01 44 90 76 98.
Si vous habitez loin, vous pouvez faire une demande par voie postale. Une simple demande manuscrite jointe d’une copie de la carte d’identité envoyée par lettre recommandée à la mairie fera l’affaire, par contre, il faut savoir que les délais postaux peuvent être longs.
Enfin, si vous voulez obtenir votre acte de naissance rapidement et surtout, facilement, tout ce que vous avez à faire est une demande en ligne. Désormais, toutes les mairies de Paris (mairie du 15e – arrondissement de Vaugirard, mairie du 12e – arrondissement de Reuilly….), proposent ce type de démarche en ligne.
Comment obtenir un acte de naissance pour un Français né à l’étranger ?
Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous pouvez contacter le Service Central d’état Civil de Nantes pour obtenir une copie de votre acte de naissance.
Par contre, si vous êtes un étranger, né à l’étranger, vous pouvez vous tourner vers l’ambassade de votre pays d’origine, ou solliciter les autorités de votre pays de naissance.