L’acte de naissance est un document indispensable qui permet d’effectuer une multitude de formalités administratives. À Paris, les actes de naissance peuvent être obtenus auprès des services administratifs de la mairie de l’arrondissement de naissance de la personne concernée. Le présent article expose la procédure à suivre pour obtenir un extrait d’acte de naissance auprès de la mairie du 14e-arrondissement de l’Observatoire.
La mairie du 14e-arrondissement de l’Observatoire : localisation et horaires
La mairie du 14e-arrondissement de l’Observatoire est située au : 2, place Ferdinand Brunot, 75014 Paris. Vous pouvez vous y rendre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, et le jeudi jusqu’à 19 h 30.
Les moyens de transport disponibles pour s’y rendre sont :
- Le métro en prenant la ligne 4 jusqu’à la station Mouton-Duvernet ;
- Le bus en empruntant le bus numéro 58 jusqu’à l’arrêt Mairie du 14e.
Pour toute information supplémentaire concernant la mairie du 14e et ses services, consultez le site officiel de cette dernière.
Quelles sont les différentes versions d’un acte de naissance ?
Les actes de naissance se déclinent en trois modèles :
- La copie intégrale ;
- L’extrait avec filiation ;
- L’extrait sans filiation.
Nous avons la copie intégrale de l’acte de naissance, qui comprend toutes les données figurant dans l’acte de naissance original, suivie des extraits, qui ne contiennent qu’un résumé desdites données.
En effet, dans l’extrait avec filiation, sont mentionnées des informations sur la filiation entre l’intéressé et ses parents, en revanche l’extrait sans filiation ne contient que les informations relatives à l’intéressé.
Quelles sont les personnes habilitées à demander un acte de naissance et quelle est son utilité ?
La demande d’un acte de naissance peut être faite par le titulaire de l’acte, par son conjoint, par ses ascendants (parents, grands-parents), par ses descendants (enfants, petits-enfants) ainsi que par tout représentant légal.
La délivrance d’un acte de naissance peut servir à de nombreuses fins, entre autres pour constituer un dossier en vue de la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité, ou encore pour célébrer son mariage.
Pour en savoir plus sur les procédures relatives aux actes de naissance à Paris, consultez notre rubrique consacrée aux actes de naissance dans la ville.
Quelle est la procédure à suivre pour demander un acte de naissance ?
Il existe plusieurs façons de demander un acte de naissance. Voici les deux possibilités qui s’offrent à vous.
En vous rendant à la mairie du 14e arrondissement
Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance en vous rendant en personne à la mairie du 14e arrondissement, il suffit pour cela de suivre les étapes suivantes :
- Se rendre à la mairie du 14e-arrondissement de l’Observatoire, à l’adresse indiquée ci-dessus et aux heures d’ouverture mentionnées plus haut ;
- Se présenter au guichet réservé à la demande d’actes de naissance et expliquer la nature de votre requête ;
- Fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et, si nécessaire, un document qui prouve votre lien de parenté avec l’intéressé(e) ;
- Remplir le formulaire prévu par la mairie pour la demande d’acte de naissance ;
- Patienter ensuite le temps que votre demande soit traitée pour recevoir votre acte de naissance.
Via notre service de demande en ligne
Pour faire une demande d’acte de naissance en ligne via notre service personnalisé, il suffit de suivre les démarches suivantes :
- Se rendre sur notre page dédiée à la demande d’actes de naissance ;
- Sélectionner le type d’acte de naissance souhaité (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) ;
- Remplir le formulaire de demande en ligne avec les renseignements nécessaires sur le titulaire de l’acte, ainsi que vos coordonnées et votre lien de parenté, en cas de besoin ;
- Joindre à la demande une copie scannée de votre pièce d’identité et, le cas échéant, un document justifiant le lien de parenté qui vous unit à l’intéressé(e) ;
- L’acte de naissance sera ensuite envoyé par la poste à l’adresse indiquée par l’intéressé.
Notons que les procédures d’obtention d’un acte de naissance sont les mêmes dans tous les arrondissements de Paris, notamment dans le 12e arrondissement de Reuilly ou le 13e arrondissement des Gobelins.
Le délai de traitement d’une demande d’acte de naissance varie en fonction de la méthode choisie. Une demande effectuée en personne ou par courrier peut requérir plusieurs jours, voire plusieurs semaines, tandis qu’une demande effectuée en ligne est généralement traitée plus rapidement.
Questions fréquentes
Peut-on faire une demande d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger ?
Si l’intéressé est né à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être adressée au Service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères ou à la mairie de son lieu de naissance s’il est né dans une commune d’outre-mer.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour faire une demande d’acte de naissance ?
Le demandeur d’un acte de naissance doit fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) et, en cas de besoin, une preuve de sa filiation avec l’intéressé(e).
Peut-on demander un acte de naissance pour une personne décédée ?
Oui, il est possible de faire une demande d’acte de naissance pour le compte d’un défunt. Cependant, les conditions d’obtention d’un acte de naissance restent inchangées et il faut être un membre de la famille ou un représentant juridique pour faire cette requête.