Pour réaliser des démarches administratives, des démarches déclaratives ou judiciaires, l’acte de naissance est un document essentiel de la vie quotidienne des citoyens.
Il est possible d’obtenir votre acte de naissance à la mairie du 7e-arrondissement du Palais de Bourbon, soit en se rendant aux guichets de la mairie, soit par voie postale. Toutefois, la meilleure façon qui s’offre aux citoyens reste la demande en ligne. Efficace, simple et rapide, cette méthode est très peu contraignante.
Comment obtenir un acte de naissance à la mairie du 7e arrondissement du Palais de Bourbon ?
Si vous êtes né dans le 7e-arrondissement du Palais de Bourbon, vous devez vous rendre à la mairie de cet arrondissement pour obtenir votre acte de naissance. Cette administration dispose de l’acte authentique et peut vous accorder l’un des différents types d’actes de naissance, en présentant simplement votre carte d’identité (si vous êtes le titulaire), sinon, vous devez également justifier votre lien avec le concerné (livret de famille par exemple, si vous êtes un ascendant ou un descendant, ou même un partenaire du titulaire de l’acte).
La demande d’extrait sans filiation se fait sans justificatif particulier.
Cas particuliers :
- Si vous êtes à la recherche d’un acte de naissance d’une personne décédée il y a plus de 100 ans, c’est vers les archives départementales qu’il faudra se tourner ;
- Si vous êtes un Français né à l’étranger, la demande de votre acte de naissance se fera auprès du Service Central d’état Civil de Nantes.
La mairie du Palais de Bourbon est située à l’adresse suivante : 116 rue de Grenelle, 75007. Vous pouvez vous rendre au guichet à partir de 8 h 30 jusqu’à 17 h, du lundi au vendredi. Pour davantage de renseignements, contactez le : 01 53 58 75 07.
L’acte de naissance est obtenu sur place, pour les demandes aux guichets. En revanche, si vous souhaitez faire une demande rapide, sans vous déplacer, sachez que l’acte vous sera envoyé par voie postale.
Quels sont les différents types d’actes de naissance délivrés par la mairie du 7e arrondissement (le Palais Bourbon) ?
En réalité, la mairie du 7e-arrondissement du Palais de Bourbon (comme les autres mairies de Paris, ex : 16e arrondissement de Passy) peut délivrer différents documents :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- Un extrait de naissance avec filiation ;
- Un extrait de naissance sans filiation ;
- Un acte de naissance plurilingue.
Quelles sont les informations contenues dans une copie intégrale de l’acte de naissance ?
La copie intégrale de l’acte de naissance est une copie qui reprend les mêmes informations contenues dans l’acte authentique enregistré au Registre de l’État Civil (nom, prénom, date et lieu de naissance du concerné, noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents, informations marginales, nationalité…). Les données recensées dans ce document sont confidentielles, c’est pourquoi, seul, le concerné, son époux, ses descendants et ses ascendants peuvent en faire la demande.
Note : certains professionnels de la justice peuvent être autorisés par la loi à obtenir un tel document (ex : avocat).
Quelles sont les informations contenues dans un extrait de naissance avec filiation ?
Un extrait de naissance avec filiation est également une copie intégrale de l’acte de naissance original. Ce document reprend, avec précision, tous les liens de filiations du titulaire de l’acte : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, mentions marginales, nationalités, etc.
Un extrait de naissance avec filiation peut être demandé par le citoyen concerné, comme il peut être demandé par ses ascendants, ses descendants, ou son conjoint, à condition de présenter des pièces justificatives.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait de naissance sans filiation ?
Contrairement au modèle précédent, un extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte qu’une seule partie d’informations de l’acte authentique : nom, prénom, sexe et date et lieu de naissance du concerné.
Tout le monde peut demander un acte de naissance sans filiation, sans présenter une pièce justificative.
Un extrait de naissance plurilingue
Dans certains cas, un citoyen français peut être amené à faire une demande d’acte de naissance en langue étrangère pour réaliser certaines démarches dans le pays où il réside. C’est pourquoi, la mairie de Paris, et les autres mairies de France, proposent un acte de naissance plurilingue.
À qui demander un acte de naissance si vous êtes un Français né à l’étranger ?
Effectivement, les mairies de France ne délivrent que des actes de naissance pour les citoyens français nés sur le territoire français. Ainsi, si vous êtes un Français né à l’étranger, votre demande d’acte de naissance doit se faire auprès du service central d’état civil de Nantes. Pour ce qui est des étrangers, nés à l’étranger, ils peuvent faire leurs demandes auprès de leurs ambassades ou simplement, solliciter les autorités de leur pays d’origine.
Cet organisme public est relié au Ministère des Affaires étrangères.