L’obtention d’un acte de naissance dans le 5e arrondissement du Panthéon est un passage obligatoire dans le cadre d’un grand nombre de démarches administratives. Que vous soyez un habitant de l’arrondissement en question ou que vous souhaitiez obtenir ce document pour l’un de vos proches, vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations importantes relatives aux différents types d’actes de naissance, aux conditions de demande, aux procédures et aux délais d’obtention.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois types d’actes de naissance :
- L’acte de naissance sans filiation : ce document porte mention du nom, des prénoms, de la date et du lieu de naissance de la personne intéressée, mais ne précise pas l’identité des parents du concerné ;
- L’acte de naissance avec filiation : ce document contient le même type d’informations que le précédent, mais comporte en plus des informations relatives aux parents de l’intéressé (noms, prénoms, dates et lieux de naissance) ;
- La copie intégrale de l’extrait de naissance : ce document recueille toutes les informations contenues dans l’acte de naissance original, ce qui comprend également les éventuelles inscriptions marginales (reconnaissance, mariage, divorce, etc.).
Les différents types d’actes de naissance sont identiques pour tous les arrondissements, du 1er au 20e arrondissement de Ménilmontant.
Les conditions pour demander un acte de naissance : qui est éligible ?
L’extrait de naissance fait partie des documents indispensables à la réalisation des nombreuses procédures administratives. Il est toutefois nécessaire de préciser les personnes qui peuvent en faire la demande et les circonstances dans lesquelles elles peuvent le faire. Cette section traite donc les conditions d’éligibilité à la demande d’un extrait de naissance.
La personne concernée
Pour obtenir votre propre acte de naissance, vous pouvez déposer directement une demande d’acte de naissance sans restriction. Il faudra néanmoins fournir les renseignements requis et de manière précise sur votre état civil, ainsi que sur votre lieu et date de naissance.
Les membres les plus proches de votre famille
Tout ascendant (parents, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants) du titulaire de l’acte de naissance peut également faire une demande pour obtenir ce document. Il faut dans ce cas justifier de la filiation avec le bénéficiaire, en précisant notamment les noms, les prénoms, lieux et dates de naissance des parents.
Le conjoint ou le partenaire de PACS
Tout conjoint ou partenaire de PACS de la personne intéressée a également le droit de demander la délivrance d’un extrait de naissance. Pour ce faire, la personne doit fournir des renseignements sur sa propre situation civile, ainsi que des renseignements sur l’intéressé et sur le mariage ou le PACS qui les unit.
Tout représentant légal
Il est possible aux représentants légaux (avocats, notaires, etc.) ayant tout intérêt pour la personne concernée d’effectuer une demande d’acte de naissance. En pareille hypothèse, le mandataire devra prouver sa capacité et son intérêt à intervenir, notamment par la présentation d’une procuration ou bien d’un mandat.
Les demandes d’actes de naissance ne comportant pas de filiation
Pour les actes de naissance sans filiation, aucune restriction n’est prévue concernant la qualité de la personne qui fait la demande. En effet, tout individu peut effectuer la demande, sans devoir démontrer l’existence d’un lien de parenté ou d’un intérêt particulier.
Demander un acte de naissance sur place ou en ligne
L’obtention d’un acte de naissance est nécessaire pour accomplir diverses démarches administratives. Pour effectuer cette demande, il existe deux moyens principaux : en se rendant à la mairie ou en faisant appel à un service en ligne. Pour vous faciliter la tâche, nous vous présentons ici ces deux solutions en détail.
Déposer une demande sur place à la mairie du 5e arrondissement
Si vous souhaitez vous rendre à la mairie du 5e arrondissement pour demander un acte de naissance, vous pouvez le faire aisément grâce aux transports en commun. La mairie de Panthéon est située au 21, place du Panthéon, 75005 Paris. Il suffit de prendre le RER B ou le métro jusqu’à la station Luxembourg, ou de prendre le bus 24, 75, 84 ou 89 jusqu’à l’arrêt Panthéon.
La mairie de Paris Panthéon assure un accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, et le samedi entre 9 h et 12 h 30 uniquement pour les demandes d’actes d’état civil.
Pour les personnes à mobilité réduite, il convient d’emprunter l’entrée secondaire de la rue Clotaire sans oublier que le port d’un masque est obligatoire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet du 5e arrondissement ou composer le 01 56 81 75 05.
Faire la demande en ligne : simplicité et rapidité à portée de clic
Faire une demande d’acte de naissance en ligne est une solution rapide et efficace qui vous permettra d’obtenir ce document sans avoir à vous déplacer. Grâce à un service en ligne, obtenir un acte de naissance à Paris devient simple et rapide, quel que soit votre arrondissement de naissance.
Il suffit de disposer d’une connexion internet et d’un appareil électronique (ordinateur, tablette ou smartphone) pour pouvoir faire une demande en ligne.
Cette demande est guidée pas à pas tout au long de la démarche. Vous devrez choisir le type d’acte de naissance souhaité (extrait sans filiation, extrait avec filiation ou copie intégrale), remplir le formulaire en indiquant les renseignements nécessaires et préciser vos coordonnées pour l’envoi de l’acte.