L’obtention d’un acte de naissance est très souvent requise pour l’accomplissement de certaines démarches administratives. À travers cet article, vous découvrirez comment procéder pour effectuer une demande d’acte de naissance auprès de la mairie du 15ᵉ arrondissement de Vaugirard. Nous traiterons également en détail tout ce qui concerne l’acte de naissance, l’utilité de ce document et les personnes qui peuvent le demander.
Mairie du 15e arrondissement de Vaugirard: informations pratiques
La mairie du 15e arrondissement, qui se trouve dans le quartier de Vaugirard, est le lieu où il faut se rendre pour faire une demande d’acte de naissance si l’on est né dans ce secteur. Retrouvez ici des informations utiles à propos de cette mairie :
- Adresse : Mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 Paris ;
- Horaires d’ouverture : de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h 30 le jeudi et de 9 h à 12 h 30 le samedi (exclusivement pour les déclarations de naissance, de reconnaissance et de décès) ;
- Accès : par métro sur la ligne 12 et descendre à la station Vaugirard, ou par bus sur les lignes 39 et 70 et descendre à l’arrêt Mairie du 15e – Vaugirard.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la mairie du 15e arrondissement et sur les services qui y sont proposés, nous vous invitons à consulter leur site web officiel.
L’acte de naissance : types, utilité et procédures
Les actes de naissance se répartissent en trois catégories : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Ces documents contiennent chacun un ensemble d’informations particulières sur le titulaire de l’acte, à savoir : le lieu et la date de naissance, les noms et prénoms des parents et toute mention marginale complémentaire comme la date de mariage, de divorce, etc.
De nombreuses démarches administratives, telles que la demande d’un passeport, l’inscription à l’école ou encore la constitution d’un dossier de mariage, nécessitent la présentation d’un extrait d’acte de naissance. Pour en savoir davantage sur l’obtention d’un acte de naissance à Paris, reportez-vous à notre rubrique dédiée.
Quelles sont les personnes éligibles à la demande d’un acte de naissance ?
Les personnes habilitées à déposer une demande d’acte de naissance sont :
- La personne faisant l’objet de l’acte (sous réserve que celle-ci soit majeure ou émancipée) ;
- Tout ascendant de cette personne (père et mère, grands-parents) ;
- Tout descendant de l’intéressé (enfants, petits-enfants) ;
- Le conjoint ou un partenaire lié par un PACS avec l’intéressé(e) ;
- Un représentant légal de l’intéressé (tuteur, curateur) ;
- Tout mandataire (avocat, notaire) ayant reçu l’autorisation de l’intéressé ou de son représentant légal ;
- D’autres personnes ont la possibilité de faire une demande d’extrait sans filiation, sous réserve qu’elles justifient d’un intérêt légitime (notamment dans le cadre d’une action en justice).
Il est important de souligner que, pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, l’auteur de la demande est tenu de communiquer à l’administration les informations et les pièces justificatives attestant de son lien avec le titulaire de l’acte : nom, prénoms, lieu et date de naissance, lien de filiation.
Délais d’obtention et démarches en ligne
Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer à la mairie du 15e arrondissement de Vaugirard, vous pouvez faire une demande d’extrait d’acte de naissance en ligne via notre formulaire de demande en ligne. Cette solution est souvent plus rapide que la demande en personne et vous permettra de recevoir ce document directement à votre domicile. Vous pouvez procéder à cette démarche en ligne en vous rendant sur notre page consacrée à cet effet et suivre les indications qui vous sont données.
Il est également possible de faire des démarches d’obtention d’un acte de naissance de la même façon dans d’autres arrondissements comme le 18e arrondissement des Buttes Montmartre ou le 19e arrondissement des Buttes Chaumont.
Les délais d’obtention d’un acte de naissance sont variables et dépendent du mode de dépôt de la demande choisie et de la période concernée. Il faut compter en moyenne quelques jours à quelques semaines pour que le document vous parvienne par la poste. En ce qui concerne les demandes en ligne, le traitement est généralement plus rapide.
Questions fréquentes sur la demande d’acte de naissance à la mairie du 15e-arrondissement de Vaugirard
De quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’acte de naissance ?
Pour faire une demande d’acte de naissance, il faut obligatoirement communiquer les renseignements suivants : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation (au besoin) ainsi que vos coordonnées pour la transmission de l’acte. Si vous vous rendez en personne à la mairie, un document d’identité vous sera éventuellement demandé.
Est-il possible de déposer une demande d’acte de naissance pour une autre personne ?
La demande d’acte de naissance peut être présentée par un ascendant, un descendant, un conjoint, un représentant légal ou un mandataire au nom de la personne concernée. Les autres peuvent solliciter la délivrance d’un acte de naissance sans filiation, sous réserve que leurs intérêts soient légitimes.
Comment puis-je rectifier une erreur figurant sur mon acte de naissance ?
Pour faire rectifier un acte de naissance erroné, il faut s’adresser à la mairie de la région où vous êtes né. Les démarches de rectification diffèrent selon le type d’erreur constatée et peuvent impliquer le recours à un juge.